Politique de remboursement

Politique de retour et remboursement :

Nous mettons un point d'honneur à vous fournir des produits de qualité, réalisés avec soin et selon vos attentes. Si, malgré tous nos efforts, une erreur provenant de notre confection est constatée, nous nous engageons à corriger la situation à nos frais.

 

1. Marche à suivre pour effectuer un retour

Afin que votre retour puisse être traité dans les meilleures conditions, merci de respecter attentivement chacune des étapes ci-dessous. Le non-respect de cette procédure peut entraîner un retard ou compromettre la prise en charge de votre retour, de votre demande SAV ou de votre modification.

Lorsque certains frais sont à la charge du client (frais de retour, de nettoyage, de réparation, de réexpédition ou tout autre frais applicable), ceux-ci devront être réglés avant l’expédition du colis. Aucun colis ne sera renvoyé tant que le règlement des frais concernés n’aura pas été effectué.

1. Délai d’expédition du retour

À compter du moment où l’adresse de retour vous est communiquée et où vous confirmez votre intention d’expédier le produit, vous disposez d’un délai de 7 jours calendaires pour envoyer votre colis.

Passé ce délai, et sous réserve des droits légaux applicables, nous nous réservons la possibilité de :

  • refuser la prise en charge d’une demande de SAV ou de modification lorsque le délai applicable n’a pas été respecté

  • vous demander de récupérer le produit à vos frais

  • ou, lorsque le produit n’est pas récupéré dans les délais indiqués, appliquer les conséquences prévues par la réglementation applicable

2. Modalités d’expédition

Le produit doit être retourné :

  • par Colissimo, sauf indication contraire de notre part

  • à vos frais, sauf lorsque les frais de retour doivent légalement être pris en charge par notre boutique ou lorsque nous vous indiquons expressément le contraire

  • dans un carton solide, suffisamment adapté au produit

  • avec un emballage permettant de protéger correctement le produit pendant le transport

Nous vous recommandons de conserver précieusement votre preuve de dépôt et votre numéro de suivi jusqu’à la confirmation de réception du colis. Nous ne pouvons pas être tenus responsables des dommages, pertes ou vols survenant pendant le transport lorsque le retour est organisé par le client. En cas de colis perdu, endommagé ou incomplet pendant le transport, les démarches nécessaires pourront être effectuées auprès du transporteur par la personne ayant expédié le colis, conformément aux conditions de transport applicables.

3. État du produit

Afin de pouvoir être traité, le produit retourné doit être propre, en bon état et correctement protégé pour son transport.

Pour les retours effectués dans le cadre d’un simple changement d’avis, le produit doit notamment être manipulé uniquement dans la mesure nécessaire pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement. Une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire peut être prise en compte conformément à la réglementation applicable.

Si le produit nous est retourné dans un état nécessitant un nettoyage particulier, des frais de nettoyage pouvant aller jusqu’à 30 € pourront être facturés lorsque cela est applicable et justifié par l’état du produit. Cette disposition ne limite pas les droits du consommateur lorsqu’un retour est effectué au titre d’une garantie légale ou en raison d’un produit défectueux ou non conforme.

4. Informations obligatoires à joindre au colis

Afin de permettre l’identification rapide de votre retour et son traitement, merci d’insérer dans le colis un papier comportant les informations suivantes :

  • Nom et prénom

  • Adresse complète de livraison

  • Adresse e-mail

  • Numéro de téléphone

  • Numéro de commande, si disponible

  • Description la plus détaillée possible de la modification demandée ou du problème rencontré

  • Nom d’utilisateur Instagram, si vous en avez un

  • Votre préférence pour le transporteur de retour : Colissimo ou Mondial Relay

⚠️ Attention : l’absence de certaines de ces informations peut entraîner un retard dans l’identification et le traitement du colis, voire compromettre sa prise en charge lorsque nous ne sommes pas en mesure d’identifier correctement le retour ou la demande associée.

5. Choix du transporteur pour le retour

Merci d’indiquer clairement dans le colis si vous souhaitez que votre produit vous soit retourné par Colissimo ou Mondial Relay. En l’absence de préférence indiquée, le renvoi du produit sera effectué par Mondial Relay par défaut, lorsque ce mode de livraison est disponible pour la destination concernée. Les éventuels frais liés au renvoi du produit sont appliqués conformément aux conditions de retour et de garantie prévues dans la présente politique.

6. Réception et traitement du colis

À réception de votre colis, nous procéderons à sa vérification afin de confirmer l’identité du client et le numéro de commande, l’état du produit, la conformité du retour avec la demande effectuée, et, le cas échéant, les éventuelles réparations, modifications, remplacements ou remboursements à effectuer. Nous vous contacterons si des informations complémentaires sont nécessaires au traitement de votre demande.

Nous vous remercions de bien respecter l’ensemble de ces étapes afin de faciliter et d’accélérer le traitement de votre retour.

 

 


2. Annulation de commande : 

Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception de sa commande, pour les produits non personnalisés.

Toutefois, conformément à l’article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats portant sur la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. En conséquence, toute commande sur mesure, personnalisée ou réalisée spécifiquement à la demande du client ne pourra faire l’objet ni d’un retour, ni d’un remboursement, sauf en cas de défaut de conformité ou de vice avéré.

En cas de produit défectueux ou non conforme, le client est invité à contacter le service client dans les plus brefs délais, justificatifs à l’appui, afin qu’une solution appropriée lui soit proposée (remplacement, réparation ou remboursement selon les cas).

L'Atelier des Toutous se réserve le droit de refuser une demande d'annulation de commande si celle-ci :

  • Est déjà en cours de réalisation.
  • Contient des articles personnalisés (choix des couleurs et leur ordre, choix du texte, options ajoutées).
  • N'a pas dépassé les délais annoncés dans les CGV et sur la page d'accueil de la boutique en ligne.


3. Garanties, limites de garantie et exclusions

Nos produits bénéficient d’une garantie de 6 mois à compter de la date d’achat, et sont garantis contre tout défaut de fabrication ou vice caché dans le cadre d’une utilisation normale et conforme à leur destination.

Toutefois, ne sont pas couverts par la garantie, et ne donneront lieu à aucun échange ni remboursement, les cas suivants :

  • Utilisation anormale ou non conforme du produit (utilisation du matériel sur un animal dépassant le poids ou la taille recommandés, traction excessive, utilisation pour attacher l’animal à un objet non prévu... ou toute autre utilisation détournée du produit par rapport à sa destination),
  • Défaut d’entretien ou nettoyage inadapté (par exemple : ne pas rincer, laver ou sécher correctement le produit, l’exposer fréquemment à l’eau de mer, ou le laisser dans la saleté. Les guides d’entretien détaillés se trouvent sur chaque page produit et doivent être suivis pour garantir la bonne durée de vie du matériel),
  • Détérioration liée à une action extérieure telle que morsures, griffures, mastication, frottements, ou toute autre dégradation causée par l’animal ou par un usage inapproprié.

Toute modification, intervention ou altération effectuée sur un produit par des tiers annulera toute garantie applicable.

Toute altération visible du produit (coupures, traces de morsure, abrasions, etc.) annule automatiquement toute possibilité de réclamation au titre de la garantie. Le client est responsable de vérifier l’état du produit avant chaque utilisation et de cesser de l’utiliser en cas de doute sur son intégrité.

 


4. Conditions de retour

  • Le produit doit être retourné dans les 14 jours suivant la réception. Passé ce délai, aucun remboursement ne pourra être effectué.
  • Le produit doit être retourné dans son état et emballage d'origine, comprenant carton, goodies, pochettes, étiquettes et flyers ; et non utilisé. 
  • Les articles en promotion ainsi que les articles personnalisés ne seront ni repris, ni remboursés, ni échangés. L'Atelier des Toutous se réserve le droit de refuser toute modification demandée par le client, après réception, sur ces articles.
  • Propreté des Articles : Les produits, y compris les accessoires, doivent être retournés propres, et dans leur état d’origine. Si un accessoire ou produit est retourné sale ou nécessitant un nettoyage, un surcoût de 10 euros TTC sera facturé pour le nettoyage et la remise en état.
  • En cas de livraison à domicile ou en point relais, tout colis accepté en mauvais état ne pourra donner lieu à un remboursement ou à une réclamation ultérieure, la responsabilité incombant au client de vérifier l'état du colis et de refuser sa réception si nécessaire.

L'Atelier des Toutous se réserve le droit de refuser un remboursement si ces conditions ne sont pas remplies, ou si la commande est déjà en cours de réalisation.


 

  • Produits sous garantie : L’Atelier des Toutous prend en charge la réparation ou le remplacement des produits couverts par la garantie, conformément aux conditions précisées ci-dessous (article 5).

  • Produits hors garantie : Chaque demande fera l’objet d’une étude au cas par cas.

  • Procédure : Le client doit contacter le service après-vente par e-mail à l’adresse ateliertoutous@gmail.com afin de recevoir la procédure détaillée et les instructions à suivre.

 

Cf: article 1641 du Code civil et conformément à la loi , cf. article 8.1 et droit de rétractation du consommateur de la DGCCRF.